Intervention de Ségolène Royal

Ce carnet n’était pas dans le texte du Gouvernement, soucieux d’alléger les normes, mais nous estimons que c’est une bonne idée et nous sommes prêts à nous y associer.

Je souhaite toutefois une modification de l’appellation parce qu’il semble un peu décalé de parler de santé à propos d’un logement au regard des gens qui souffrent d’une maladie grave. Il faudrait donc changer cette appellation ; mais je crois que c’est votre intention. Par ailleurs, un décret en Conseil d’État est prévu, qui veillera à ne pas alourdir les normes qui existent déjà.

Il est donc prévu l’application de cette disposition à compter du 1erjanvier 2017 pour les constructions neuves. Il va de soi que celles-ci, par définition, et compte tenu de l’ensemble du dispositif que nous mettons en place, doivent faire valoir leurs performances énergétiques. J’espère d’ailleurs qu’en 2017, tous les bâtiments – vous avez bien entendu : tous les bâtiments – seront à énergie passive ou à énergie positive, car il faut anticiper dès maintenant sur les normes du futur. Il n’est donc pas souhaitable que cette création apparaisse comme une contrainte supplémentaire ; elle doit être bien comprise comme s’appliquant à l’existant, puisque tout bâtiment neuf doit clairement faire valoir ses performances énergétiques.

J’observe que, pour les constructions qui ne sont pas neuves, l’obligation est fixée au 1erjanvier 2025, ce qui me paraît relativement souple et répond au souci de ne pas imposer de norme supplémentaire.

Le Gouvernement souhaite donc le changement du nom et que cette création ne soit en aucun cas une norme ou une contrainte supplémentaire.