Intervention de Axel Poniatowski

J'ai aussi des doutes sur les moyens d'application. Deux possibilités de contrôle sont prévues, l'une à la suite de plaintes déposées par les marins et l'autre dans le cadre d'inspections automatiques par les administrations portuaires. Qu'en sera-t-il dans la réalité ? J'ai du mal à imaginer des inspections très efficaces dans certains ports, car elles risquent d'avoir un impact négatif sur l'activité au plan commercial. On sera sans doute zélé au Havre ou à Marseille, mais quelle sera l'attitude des ports tels que Rotterdam ou Amsterdam ?

Je m'interroge également sur les sanctions prévues. Un seul type de mesure semble envisagé, l'interdiction d'appareiller pour les navires. Or il me semble difficile d'aller fréquemment aussi loin. Y a-t-il, en outre, des sanctions financières prévues contre les armateurs ?