Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je vais suivre les arguments que Mme la rapporteure a développés tout à l’heure sur la nécessité de connaître la vie du bien et les travaux qui y ont été effectués. Il y a en effet une vraie nécessité pour un nouvel occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, de savoir quels travaux ont été effectués avant son entrée dans le bien, pour pouvoir connaître l’évolution de la vie de ce bien. Néanmoins, je serai très attentif à ce que l’on ne mélange pas, dans ce carnet, l’évolution des travaux effectués avec une préconisation de travaux, parce qu’il ne s’agit pas dans le même registre de mon point de vue. Je retire mon amendement.

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