Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

À l’article 4 ter, je suis saisie de plusieurs amendements.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut pour soutenir l’amendement no 1619 .

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