Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de loi du 6 juillet 1989 renvoie à un décret la définition des caractéristiques du logement décent. Un décret du 30 janvier 2002 a ainsi précisé ces caractéristiques, notamment celles qui sont relatives au chauffage. Il convient effectivement d’adapter ce décret pour prendre en compte ces nouveaux critères.

Si le décret le peut, la loi le peut. Je ne suis pas certaine que cette question relève du domaine de la loi, mais puisque nous sommes dans une logique d’anticipation de l’évolution des technologies des énergies renouvelables et que, dans certaines constructions, la récupération de chaleur peut également contribuer à satisfaire le besoin d’apport thermique, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.