Intervention de Cécile Duflot

J’ai des réticences à l’égard de l’amendement de M. Le Déaut, car l’expression « si le besoin d’apport thermique n’est pas couvert » peut se prêter à des interprétations diverses. Il est toujours possible de couvrir un apport thermique, mais il ne faut pas que ce soit à n’importe quel prix – c’est là qu’est la vraie question. Nous nous étions rangés de manière un peu désordonnée, pour dire clairement les choses, à l’avis de Mme la rapporteure, dont l’amendement, présenté avant le débat sur l’article, introduisait dans le décret la notion de « critère minimal de performance énergétique ». Nous avions, de ce fait, retiré nos amendements.

Mais je ne voudrais pas qu’à présent la question du prix s’envole par la fenêtre. Il ne faudrait pas donner l’idée que le seul critère de définition d’une passoire énergétique tient au fait que son besoin d’apport thermique n’est pas couvert. C’est aussi le prix très élevé du chauffage qui fait une passoire énergétique ! Adopter cet amendement pourrait amener à considérer que tel logement est décent, parce que le besoin thermique y est couvert, même si c’est à un prix exorbitant.

Ce serait donc une manière de tuer dans l’oeuf l’idée même que la nécessité de pouvoir chauffer un logement constitue l’un des critères de définition du logement décent. Et cela pourrait, de fait, exclure les passoires thermiques de la catégorie des logements indécents.

Vous l’aurez compris, je suis très réservée quant à la rédaction de votre amendement, monsieur Le Déaut, car il pourrait être interprété dans un sens absolument opposé à celui que vous voulez lui donner.