Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Comme tous les collègues qui se sont exprimés, je considère que la satisfaction des besoins d’apport thermique est un critère de définition du « logement décent ».

Vous avez fait référence, madame la ministre, au décret du 30 janvier 2002, qui retient comme critère de décence, s’agissant de l’apport thermique, la notion de « chauffage normal ». Le problème de cette expression, c’est qu’elle ne prend pas en compte l’habitat passif.

J’entends les réticences de mes collègues et je ne m’oppose pas à ce qu’ils ont dit. Et si vous vous engagez à modifier très rapidement le décret de 2002, madame la ministre, je suis prêt à retirer mon amendement.

À l’heure actuelle, l’habitat passif, qui permet par exemple de capter l’énergie solaire et de la stocker dans le bâti pour la restituer lorsque le besoin s’en fait sentir, n’est pas pris en compte par le décret relatif au logement décent. Et certains permis de construire ont été refusés pour cette raison. Le but de mon amendement est de rappeler que si nous voulons favoriser l’habitat passif, il ne faut pas dresser devant lui des obstacles. Or le décret de 2002 constitue un obstacle.

Je comprends les arguments de Mme Duflot et de M. Goldberg, et si mon amendement a pu laisser croire que je voulais affaiblir la notion de « décence », je veux bien le retirer.

Je voulais seulement donner un signal et appeler votre attention sur la nécessité de modifier le décret de 2002. Si vous vous engagez à le modifier, madame la ministre, je retire mon amendement. Le décret de 2002 doit être modifié pour prendre mieux en compte, à la fois les ménages les plus précaires – c’était déjà l’objet de la loi ALUR – et les évolutions technologiques en cours. Il importe de concilier les deux.