Intervention de Geneviève Gaillard

Il conviendrait que l’obligation de travaux de rénovation s’accompagne obligatoirement de l’instauration d’un système de sanctions en cas de non-respect de celle-ci. De fait, on sait bien comment cela se passe : l’obligation de travaux existe, mais personne ne contrôle s’ils sont faits. Dans d’autres domaines, des contrôles sont prévus et de véritables moyens existent pour s’assurer que les travaux répondent bien aux obligations. Il serait bon qu’il en aille de même pour l’obligation de travaux en matière de rénovation énergétique.