Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :L’idée qui vient d’être défendue est importante, mais mieux vaudrait reconsidérer l’amendement comme un amendement d’appel. En effet, en l’état actuel des choses, nous n’avons pas suffisamment avancé pour instaurer un système de sanctions. Pour autant, il ne faut pas négliger cet aspect. L’avis de la commission est néanmoins défavorable.
