Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Il est très important de prendre en compte cet aspect. Cela étant, la qualité de l’air intérieur dépend de tant d’éléments, notamment du mode d’habitation ou encore du nombre de personnes au sein du logement, qu’il paraît difficile de l’intégrer de cette façon-là dans la loi. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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