Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Cet amendement propose de substituer à l’alinéa 5 au mot « maîtriser » le mot « contrôler », car la notion de maîtrise est imprécise.

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