Intervention de Jean Glavany

Il faut la majorité des deux tiers au Sénat américain pour qu'un traité international soit ratifié. Les Etats-Unis ont la volonté de ratifier le texte, mais les conditions ne sont actuellement pas réunies. Les sociétés concernées exercent notamment un lobbying influent.

Notre pays a un dispositif de sanctions trop modeste. Nous devrons veiller à les renforcer. C'est d'ailleurs à l'étude.