Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à supprimer le mot : « manifeste » aux alinéas 6 et 7. En effet, l’article 5 exclut de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation dans les bâtiments pour lesquels il y aurait une « disproportion manifeste » de nature technique, économique ou architecturale entre les avantages et les inconvénients desdits travaux. Or ce qualificatif est évidemment trop imprécis, voire subjectif, pour apprécier la nature et le degré de la disproportion.