Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Une telle mention vise à ne permettre de s’affranchir de l’obligation de travaux d’isolation que dans les cas où le caractère non soutenable sur le plan financier ou non équilibré de l’opération apparaît de manière évidente au vu d’une hypothèse raisonnable et réaliste s’agissant du coût, des gains attendus ou du financement. L’avis est donc défavorable.

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