Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Il me semble que cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 4 de cet article puisque l’expression « performance énergétique » intègre la notion de gestion active. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

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