Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Ce sous-amendement, que j’ai déposé à titre personnel, vise à l’alinéa 5, après le mot : « bruit », à insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d’un plan de gêne sonore. »
