Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Pour les opérations de rénovation énergétique importantes, il est d’ores et déjà très fréquent que le diagnostic que vous proposez soit réalisé par les maîtres d’ouvrage pour comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué, et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a indiqué en commission spéciale que les obligations issues du décret en cours de préparation sur les économies d’énergie encourageront cette démarche. Pour ce qui concerne le secteur résidentiel, il faut évidemment encourager une démarche d’audit et d’accompagnement des ménages par un professionnel qualifié. Faut-il pour autant des obligations réglementaires supplémentaires ? Je n’en suis pas certaine et préfère une démarche telle que le passeport-rénovation, qui sera mis en place dans les prochains mois pour accompagner de manière incitative les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de performance énergétique.

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