Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement porte sur un des points importants de la discussion que nous avons déjà eue ce matin puisqu’il a pour objet l’audit thermique nécessaire avant une rénovation. Il propose que le champ du décret en Conseil d’État soit élargi à l’habilitation de conseillers à la rénovation.

Aujourd’hui, le coût d’une rénovation est de l’ordre de 300 euros au mètre carré, soit 30 000 euros pour un appartement de 100 mètres carrés. Or très souvent, les propriétaires concernés ont des doutes sur l’avis technique sur lequel se fonde la rénovation.

Certes, le label « reconnu garant de l’environnement » – RGE – constitue une avancée, d’autant qu’il permet l’éco-conditionnalité, c’est-à-dire un lien direct entre le recours à un réseau de confiance et l’accès à des aides publiques comme l’éco-prêt à taux zéro, les aides locales – même si ce dispositif n’a pas bien fonctionné –, et à partir du 1er janvier 2015, le crédit d’impôt développement durable – CIDD. Mais il me semble nécessaire d’aller plus loin.

L’équivalent allemand de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la DENA – Deutsche Energie Agentur – a habilité, en lien avec les régions, des conseillers à la rénovation chargés, en quelque sorte, de guider les particuliers. S’inspirer de ce système serait un plus, car en France, la rénovation marche plutôt mal. En particulier, de nombreux propriétaires n’obtiennent pas les résultats escomptés en engageant des travaux.

L’ADEME pourrait assurer la supervision du dispositif en s’appuyant sur les compétences de l’Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie dans le bâtiment et l’industrie – OPQIBI – pour le suivi des compétences techniques des conseillers à la rénovation.