Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

« À trop alourdir les normes, on risque de décourager les professionnels du bâtiment. » C’est ce que vous venez d’affirmer, madame la ministre, il y a seulement quelques minutes. Or si l’alinéa 17 n’est pas de nature à les décourager, je ne sais pas quelle disposition le ferait !

Rappelons que la réglementation thermique a fait l’objet de longues discussions parlementaires et de nombreux rapports – dont celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques –, et que, selon de nombreux professionnels, beaucoup d’efforts restent à accomplir avant qu’elle ne soit réellement mise en application.

Or, alors que la construction de bâtiments à énergie positive fait déjà l’objet d’un calendrier relativement ambitieux, vous avancez de 2020 à 2015 l’échéance prévue.

Lorsque vous étiez présidente de région, madame la ministre, vous avez sans doute eu l’occasion de visiter des nouveaux bâtiments et de discuter avec les professionnels du secteur. Or ces derniers, à moins d’avoir été intimidés par votre présence – mais je ne pense pas que cela soit le cas – vous ont certainement dit, à un moment ou à un autre, que la réglementation actuelle était difficile à appliquer, qu’il était nécessaire de prévoir un accompagnement des nouvelles constructions, et qu’il fallait d’abord se concentrer sur les bâtiments à basse consommation. Lorsque j’interroge les services techniques au sujet des bâtiments que j’ai inaugurés dans ma circonscription, on me répond qu’entre les performances promises et les caractéristiques réelles, il existe une marge.

Malgré tout, l’alinéa 17 tend à accélérer le mouvement. Une telle disposition est sans doute un bon coup de com’, comme d’ailleurs la plupart de celles que propose le projet de loi, mais elle mettra les professionnels en grande difficulté. Je ne sais pas si elle sera appliquée, mais de toute façon, cela ne fera jamais l’objet du moindre contrôle. Je propose donc de nous en tenir au calendrier prévu, conformément aux conclusions de l’OPECST – dont les membres, de droite comme de gauche, ont réalisé un excellent travail sur ce sujet.

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