Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il s’agit d’une question importante, sur laquelle je voudrais faire deux observations.
D’abord, la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 avait déjà prévu qu’à compter de 2020 tous les bâtiments devraient présenter « sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions ». Ces bâtiments étaient dits « à énergie positive ». Mais force est de constater que depuis 2009, le décret d’application n’a jamais été pris, l’échéance de 2020 renvoyant aux calendes grecques cette obligation.
