Intervention de Ségolène Royal

Justement : il est en cours de préparation. Nul doute que les précisions apportées par M. Le Déaut éclaireront nos travaux, puisque le projet de loi prévoit que, pour montrer l’exemple, l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales devront désormais construire des bâtiments publics à énergie positive. Le décret doit être rapidement publié – même si dans ce domaine aussi, c’est l’incitation qui sera la plus efficace, de nombreuses collectivités ayant commencé à délivrer pour tous les édifices publics des permis de construire pour bâtiments à énergie positive. Il y a aussi un important effort de formation des maîtres d’oeuvre, des architectes, des techniciens à faire.

Ce n’est pas par la loi qu’on y arrivera, mais parce que certaines collectivités locales n’imaginent déjà plus construire autrement, et que d’autres vont y venir. Le décret facilitera les choses, mais, je le répète, ce sont les aspects incitatifs qui importent. Je rappelle que les collectivités locales qui s’engageront dans ce processus pourront avoir accès à la ligne de crédits de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 5 milliards d’euros. C’est donc vraiment le moment de se lancer, tant en matière d’isolation et de performance énergétique qu’en matière de constructions à énergie positive !

Par conséquent, je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Le Déaut.