Intervention de Bertrand Pancher

Au cours de la précédente législature, j’avais eu le plaisir de mener, avec mon collègue Philippe Tourtelier, une mission sur l’exécution de la loi « Grenelle 2 » – les membres de la commission du développement durable de l’époque peuvent en témoigner. Ce rapport est public.

Nous y faisions le constat qu’environ 70 % des décrets d’application avaient déjà été publiés et que, pour le reste, les procédures étaient en cours. À l’époque, on avait appelé à un minimum de concertation pour prendre les décrets d’application : nous aboutissions donc à la conclusion que le rythme était bon.

Alors, ne nous faites pas de reproche en soulignant que deux ans et demi après, vous devez prendre un décret : c’est normal ! La loi a été votée : c’est à vos prédécesseurs et à vous-même de prendre les décrets d’application !