Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Cet amendement vise à prendre en compte et à défendre le consommateur, à le préserver lorsqu’il commande à un commerçant une prestation de service. Il doit y avoir un engagement précis, et l’amélioration énergétique attendue de la prestation proposée doit figurer sur le bon de commande.

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