Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement est très voisin de celui qui vient d’être défendu, même s’il ne mentionne pas le fait que l’allégation de résultat peut être exprimée en euros, possibilité à laquelle je me rallierais volontiers.

Il vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnementale sans engagement réel de la part du prestataire et répond à une demande des associations de consommateurs, que nous avons reçues. Soit le prestataire s’engage sur un résultat, auquel cas il doit préciser lequel sans ambiguïté, soit il ne s’engage pas sur un résultat, auquel cas le consommateur est loyalement informé. Le second cas n’empêche en rien la conclusion du contrat, ni l’amélioration de la performance ; simplement, la mention permettra que le contrat soit conclu sur une base de confiance.

J’assistais hier à une réunion sur ce thème à Paris. On parle beaucoup, pour les nouveaux bâtiments, de garantie de performance énergétique intrinsèque. Je crois qu’on ira vers la performance réelle, mais cela pose vraiment la question de la mesure de la performance réelle par rapport aux calculs théoriques effectués en amont et par évaluation des matériaux ou des technologies.

Cet amendement et celui que mon collègue Krabal a défendu me paraissent de bons amendements, de nature à améliorer le texte.