Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends votre intention, monsieur le député, qui consiste à faire assumer via la CSPE un surcoût de façon à inciter, si j'ai bien compris, à modifier les modalités de consommation énergétique, notamment dans les territoires dont vous êtes l'élu.

Permettez-moi de vous faire part d'une difficulté. EDF assume ce coût, qui est en consolidé de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros. C'est un sujet sensible qu'EDF et l'État ont à traiter. Tant qu'une solution n'aura pas été trouvée entre eux, il est délicat de majorer encore la charge assumée pour l'instant par EDF, mais qu'un jour ou l'autre l'État devra supporter.

Je suis bien conscient qu'en vous donnant cette explication, je vous invite à retirer votre amendement ou à accepter son rejet au motif que deux entités, l'État et EDF, ne parviennent pas, pour l'instant, à trouver une solution dans un dialogue où vous n'avez aucune part à prendre. Je pourrais comprendre que vous refusiez de faire cet effort, dès lors que vous estimeriez que c'est à l'État et à EDF de trouver une solution, et non à vous, et en tout cas pas à cet instant. J'admets cette éventuelle objection, mais le problème que j'ai à résoudre demeure néanmoins. Tant que cette question n'est pas réglée, il est très difficile de majorer la charge au titre de la CSPE assumée transitoirement par EDF.

C'est la raison pour laquelle, en espérant votre compréhension, je vous demande de retirer votre amendement ou d'accepter que le Gouvernement demande à la représentation nationale de le rejeter.