Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement complète celui qu’a défendu M. Brottes en commission spéciale, sur la mise en place d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, venant équilibrer la contrainte en termes d’énergie primaire imposée par la réglementation thermique 2012.

L’amendement que je propose a été inspiré par la Commission consultative d’évaluation des normes, notamment par son président Alain Lambert, lequel, lors d’une audition publique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a souligné la rupture d’égalité entre les territoires qu’entraîne l’impossibilité d’accéder au gaz naturel dans les territoires ruraux qui ne sont pas desservis. Un quart de la population n’est pas desservi, et plus des deux tiers des communes !

D’autre part, sans revenir sur la mise en place de ce plafond d’émissions de gaz à effet de serre, prévue pour 2020, et qui va sans doute être avancée, cet amendement vise à moduler la norme technique dans deux cas bien précis : l’un – je viens d’en parler – concerne les territoires ruraux, et l’autre les dispositifs d’effacement, comme une cheminée traditionnelle, un poêle à bois, un système de stockage d’électricité, un système d’eau chaude.

Lors de visites en Allemagne, nous avons vu des ballons d’eau chaude de plusieurs millions de litres, alimentés par des panneaux solaires thermiques, et qui permettent, pour tout un quartier, un stockage de chaleur intersaisonnier. Ces initiatives, au-delà de ce qui a été indiqué, devraient permettre d’avancer plus vite sur ce sujet dans les deux cas particuliers que j’ai indiqués, M. Brottes ayant traité de la question telle qu’elle se pose de manière générale.