La RT 2012 applicable aux bâtiments neufs construits depuis 2013 fixe un plafond de consommation d’énergie primaire de cinquante kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne. Ce plafond est modulé pour tenir compte du climat, de l’altitude, de certaines énergies et des faibles émissions de gaz à effet de serre. La prochaine réglementation énergétique tiendra également compte des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments afin de répondre aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est donc plutôt dans le contexte de la préparation de cette future réglementation que doivent être débattues les propositions d’adaptation de la règle et la question de l’effacement de la consommation d’électricité.
Le secteur de la construction a aujourd’hui besoin de stabilité réglementaire. C’est nécessaire pour la bonne conception des projets et l’assimilation complète de la réglementation 2012, déjà très contraignante.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.