Intervention de Ségolène Royal

Je voudrais d’abord souligner la qualité de tous les amendements présentés par M. le député Le Déaut. On voit vraiment qu’il a beaucoup travaillé sur tous ces sujets, et qu’il les maîtrise.

Cela dit, il est compliqué de fixer dans la loi des repères aussi précis. En revanche, je trouve que ces travaux seront très utiles au Gouvernement pour préparer rapidement l’ensemble des textes d’application, notamment les circulaires, voire les documents contractuels signés avec les collectivités territoriales et les filières. Nous espérons pouvoir continuer à bénéficier de l’excellent travail des parlementaires pour que cette loi soit rapidement mise en oeuvre sur le territoire.