Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 5
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1626 , puisque la mise à disposition du code du moteur de calcul de la réglementation thermique 2012 pourrait être de nature à constituer une communauté d’utilisateurs actifs, qui participerait à son amélioration.
Le problème est qu’il faut prévoir que la mise à disposition puisse être faite à titre gracieux ou onéreux selon l’utilisation que compte en faire le demandeur. Cette précision est vraiment marginale, et ne remet pas en cause le bien-fondé de l’amendement no 1626 .
