Intervention de Serge Letchimy

L'argument du rapporteur général me semble recevable, à savoir que la rédaction technique de l'amendement peut être revue dans le cadre de la proposition de loi Brottes, par exemple.

S'agissant du fond de l'amendement, je me suis sans doute mal expliqué. Il ne s'agit pas d'obtenir 10 % de plus, monsieur le ministre. La CSPE est une contribution publique, et je souhaite qu'il y ait une solidarité vis-à-vis des politiques énergétiques.

Il ne s'agit pas de mon département, mais de l'ensemble des zones non interconnectées, je suppose même qu'il y en a pas loin de la métropole.

Lorsque vous produisez de l'électricité au-dessus du prix de référence, avec une économie de 50 euros par exemple, vous ne pouvez pas complètement répercuter ce supplément dans le remboursement. Dans le cadre d'une politique d'efficacité énergétique, si vous diminuez le surcoût, celui-ci ne pourra pas être remboursé, simplement parce que cela ne fait pas partie de la production de base classique et traditionnelle.

Je préfère, monsieur le ministre, retirer cet amendement et, au bénéfice de vos engagements, le retravailler pour le présenter dans le cadre de la proposition de loi Brottes. Mais je refuse que l'on parle de surcoût, car il n'y en a pas. Ce qu'il faut, c'est faire des économies dans le cadre de politiques d'énergies renouvelables, d'énergie thermique en mer, de géothermie. Toutes les politiques alternatives de production d'électricité pourraient permettre de faire des économies. C'est dans ce sens que les systèmes de récupération de l'énergie cinétique – les SREC – nous invitent à nous engager afin que nous puissions économiser et investir l'argent de la CSPE autrement que sous forme d'une compensation. La réduction des coûts et de la consommation est un objectif économique en matière de politique énergétique. C'est exactement le contraire de ce que vous avez dit.

Monsieur le ministre, j'accède à votre demande de retrait de l'amendement et, avec votre soutien, nous proposerons cet amendement dans le cadre de la proposition de loi Brottes.