Intervention de Ségolène Royal

Défavorable.

C’est cependant une vraie question qui est soulevée. Sans doute faudrait-il réfléchir à la formulation, peut-être d’ici à la fin de la discussion parlementaire. On ne peut être à la fois juge et partie, proposer des contrats qui ont pour objet à la fois les travaux énergétiques et la fourniture d’énergie. Il y a un vrai problème.

Maintenant, vous savez qu’avec le système des certificats d’économies d’énergie, c’est aussi un dispositif circulaire.

Le Gouvernement sera donc attentif aux propositions qui seront formulées d’ici la fin des débats parlementaires, afin de trouver un dispositif applicable, et qui ne soit pas contre-productif, pour éviter le cumul entre la responsabilité des travaux et la fourniture d’énergie.