Intervention de Cécile Duflot

Nous avons débattu de cette question en commission. On nous avait opportunément indiqué qu’il fallait retravailler l’amendement que nous avions alors présenté, pour définir plus précisément la manière dont les conseils généraux pourraient moduler le taux des droits de mutation.

C’est ce que nous avons fait et cet amendement vise à autoriser les conseils généraux à moduler la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement. Il s’agit, dans les faits, de mettre en place un système de bonus-malus sur les droits de mutation pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments.

Le degré de contrainte du dispositif fait débat : faut-il que cela soit une obligation ? Il nous a semblé utile, dans un premier temps, de créer un outil incitatif pour encourager les propriétaires à effectuer la rénovation thermique de leur logement avant la vente.