Intervention de François Brottes

Ce mécanisme est important et utile. Simplement, à ce stade, j’appelle votre attention sur le fait que les propriétaires devront être informés suffisamment tôt de cette modulation. Il ne faut pas qu’ils l’apprennent au dernier moment, quand ils ont le couteau sous la gorge et essayent de vendre leur logement ! Il faudra donc faire connaître ce dispositif.

Deuxièmement, comme nous le disions tout à l’heure, le diagnostic de performance énergétique devra être d’une très grande rigueur. On ne peut pas moduler un impôt en fonction d’un indicateur fourni par un contrôle s’apparentant à du bricolage ! Cela nous oblige à obtenir des résultats en matière de qualité des diagnostics de performance énergétique. Sinon, très franchement, cela se fera à la tête du client.