Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Madame la ministre, à moins que vous m’expliquiez pourquoi je devrais retirer cet amendement, je le maintiendrai, étant donné que la commission spéciale, par la voix de Mme la rapporteure, s’est prononcée pour.

On ne peut pas promettre à un moment donné d’informer le Parlement sur un certain nombre de points, et par la suite ne pas tenir cet engagement. Certes, ce n’était pas vous, madame la ministre, c’était l’un de vos prédécesseurs ; cela n’en a pas moins été promis ! Je souhaite donc obtenir ces éléments, sans quoi cela voudrait dire que l’on peut impunément calmer ses troupes par des promesses qui ne seront jamais tenues.

Nous souhaitons donc que ce bilan soit fait. Dans le cadre de l’amendement de M. Brottes auquel j’ai fait allusion tout à l’heure, ce serait une bonne chose d’accepter l’amendement no 1627 . En tout cas je ne le retirerai pas.