Intervention de Ségolène Royal

Je vous demande de retirer cet amendement pour deux raisons. D’abord, il faut que cette loi reste centrée sur l’essentiel. À plusieurs reprises, le Gouvernement s’est opposé à des demandes de rapport. Mes services ne peuvent pas passer leur temps à faire des rapports. Pour être très honnête, de toute façon, même si cet amendement était adopté, ce rapport ne serait pas fait avant le 31 juillet 2015 ! Sur cette pente, les ministères passeront tout leur temps à écrire des rapports au lieu d’agir. Franchement, je préfère préserver la force de frappe de mon administration pour agir concrètement sur le terrain, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Par ailleurs, la RT2012 n’est en vigueur que depuis un an et demi. Il est un peu tôt pour en faire le bilan ! Compte tenu des délais de construction, les premiers bâtiments respectant ces nouvelles normes commencent tout juste à être livrés. Cet amendement est donc vraiment en décalage par rapport à la réalité du terrain. De plus, comme vous le savez, une évaluation de la RT2012 est prévue d’ici à 2020. Elle devra en effet être réalisée avant la prochaine réglementation thermique, précisément prévue pour 2020. Il faut savoir raison garder !

Le retrait de cet amendement permettrait aussi de recadrer ce texte, qui autrement risquerait de devenir illisible. Ne mêlons pas des décisions cruciales, essentielles, dont un certain nombre ont été proposées par les parlementaires, et qui nous feront changer de dimension dans le domaine de la transition énergétique, avec une litanie de demandes de rapports, qui de toute façon ne seront pas remis !

Je le répète : le rapport que vous demandez ne pourra pas être rendu au 31 juillet 2015, c’est-à-dire dans dix mois, alors que les bâtiments concernés commencent à peine à être livrés. Je voulais discrètement vous demander de retirer cet amendement, mais puisque vous me contraignez à vous dire clairement les choses, je devais mettre les points sur les i !