Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Monsieur Krabal, il serait bon que vous retiriez votre amendement. Cet alinéa représente en effet un véritable progrès. À l’heure actuelle, la cotraitance est impossible, à cause de l’obligation de responsabilité. Vous imaginez bien que de petits artisans ne peuvent être responsables l’un de l’autre : par exemple, le plombier ne peut être responsable de son collègue couvreur ! Cela rend impossible une véritable cotraitance.

Cet article permet à des artisans de s’associer, de mieux travailler ensemble, notamment pour faire coexister des corps de métiers. Ils pourront ainsi s’habituer à travailler ensemble. Dans des travaux pour lesquels on a besoin d’une excellente mise en oeuvre, il est très utile de pouvoir faire travailler les artisans ensemble. C’est pourquoi je pense qu’il vaudrait mieux conserver le dispositif tel qu’il a été adopté par la commission spéciale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion