Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 163

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je comprends l'inspiration de cet amendement. Vous aimeriez que les subsides publics dont sont fortement pourvoyeurs les casinos soient partagés à une échelle plus vaste que les communes sur le territoire desquelles ces établissements sont implantés.

La question est délicate : vous demandez au législateur d'intervenir dans les relations entre la commune d'implantation et les communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale, relations qui devraient normalement bien se passer entre élus locaux.

J'ignore à quel cas particulier vous faites référence (Sourires sur les bancs du groupe SRC) mais, aussi douloureux soit-il, il me paraît délicat de légiférer par une mesure de portée nationale pour régler un différend qui pourrait n'être que de nature locale.

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