Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 5

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Cet amendement est satisfait puisque l’installation de cheminées à insert, moins polluantes, et de filtres pourra être éligible au crédit d’impôt transition énergétique, dans le cadre du projet de loi de finances. Cette aide fiscale sera effectivement octroyée en cas d’amélioration du chauffage au bois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion