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Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Il vise à supprimer le mot « suffisant » à l’alinéa 2.

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