Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

En l’état, le texte prévoit que les plates-formes du service public de la performance énergétique seront mises en oeuvre à l’échelle des EPCI à fiscalité propre. Une fois de plus, ce qui pourrait être assuré par un service public, éventuellement piloté par l’État au niveau national, est transféré aux collectivités locales par le biais de l’intercommunalité. J’insiste sur le fait que nombre de communautés de communes ne seront pas en mesure d’assurer ce service public de la performance énergétique.

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