Intervention de Jérôme Cahuzac

Je crois recueillir une forme d'assentiment sur ces bancs et je l'apprécie à sa juste valeur, tant ce genre de manifestation est rare.

Légiférer ne consiste pas à prendre des dispositions de portée générale pour régler des cas particuliers. Et je souhaite que tous les efforts soient faits, le cas échéant avec le concours des autorités préfectorales, pour qu'un accord local soit trouvé. Il est possible au sein d'un EPCI, et par voie conventionnelle, de partager entre différentes communes, de façon intelligente, amiable, compréhensive, les versements effectués par un casino à sa commune d'implantation.

Il m'est difficile d'être favorable à votre amendement pour les raisons que je viens d'indiquer. Je ne suis pas sûr que l'État ait à se mêler de ces relations-là. Il m'est difficile aussi de refuser formellement cet amendement car je saisis bien le souci de justice et de répartition qui vous anime. Mais faire oeuvre législative intelligente, ce n'est pas prendre une disposition générale pour régler des cas particuliers.

Dans ces conditions, monsieur le député, j'apprécierais beaucoup que vous retiriez votre amendement. Pour le cas particulier que vous souhaitez régler, vous pouvez solliciter les services du ministère de l'intérieur et – pourquoi pas ? – ceux du ministère de l'économie et des finances. Les miens sont à votre disposition pour servir de médiateur, le cas échéant. Ainsi, vous pourriez résoudre les difficultés que vous semblez éprouver sans que d'autres problèmes n'apparaissent, que le Gouvernement aurait du mal à régler tant les solutions à trouver seraient contradictoires les unes avec les autres. Ainsi, les problèmes locaux, pour importants qu'ils soient, ne viendraient pas perturber un débat qui doit rester de portée générale dans cet hémicycle.