Intervention de Ségolène Royal

D’ailleurs, dans les appels à projets lancés par l’ADEME depuis 2013, les intercommunalités se sont positionnées au plus proche des citoyens et des entreprises, ce qui n’interdit pas les autres collectivités d’avoir des projets. J’ajoute que les intercommunalités peuvent aussi se regrouper librement.

En tout état de cause, il est absolument crucial de définir l’intercommunalité comme l’échelon pertinent des plates-formes de la transition énergétique pour informer les citoyens, les artisans de proximité, et pour épauler les communes membres de la collectivité. Cela contribue également à structurer l’organisation administrative et partenariale de la transition énergétique. Ce que la loi n’interdit pas, la loi l’autorise.

Il est important de maintenir cet échelon car, en plus d’une obligation, c’est aussi une forme de droit à s’organiser pour les intercommunalités. Elles demandent à se voir reconnaître cette compétence, ce qui permet ensuite de les cibler dans le cadre de l’appel à projet lancé par le ministère de l’écologie. Les agglomérations sont des intercommunalités. À partir du moment où notre territoire est organisé en intercommunalités, il est très important de reconnaître cet échelon et d’y prévoir l’installation d’une plate-forme.

J’ajoute que les intercommunalités peuvent bien évidemment se regrouper. En réalité, en fonction de la taille des intercommunalités, les services de proximité pourront desservir plusieurs intercommunalités si elles le souhaitent. Je suis donc tout à fait défavorable au retrait de cet amendement.