Intervention de François Brottes

On est parti d’abord d’une association, d’un pays, d’un syndicat mixte, pour parvenir à une communauté de commune. Les choses sont donc possibles et sont facilitées par la capacité à conforter les compétences de l’intercommunalité, car ces compétences confortées donnent des arguments à ceux qui sont vraiment volontaires pour se rassembler – il y en aura toujours qui ne seront jamais volontaires pour se rassembler, cela fait partie de la nature humaine !

Pour répondre au sujet abordé par Mme Duflot et Mme la rapporteure, nous pourrions modifier votre texte par un sous-amendement et insérer : « un ou plusieurs établissements intercommunaux », de façon à ce que le regroupement soit possible, sans forcément attendre la fusion. Le « notamment » pose problème car il signifie que d’autres établissements ou institutions peuvent s’en occuper. Or, je partage l’idée que cette mission doit être remplie par un rassemblement de collectivité territoriale, tout en conservant une certaine souplesse, traduite par les mots « un ou plusieurs », notamment pour répondre aux préoccupations de l’Ardèche !