Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je propose un nouvel amendement visant à insérer les mots « ou plusieurs » après le mot « un », sachant que, par coordination, il convient également de mettre au pluriel les mots « établissement public ». Nul besoin d’insérer le « notamment ».

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