Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le ministre, ne souriez pas, Napoléon III a fait des choses utiles, surtout dans votre région, vous le savez bien.

Cet amendement pose deux problèmes.

Le premier problème est juridique. Le ministre de l'intérieur autorise les jeux à l'échelle d'une commune et non pas d'une intercommunalité. C'est alors la commune qui arrête une délégation de service public et se lance dans la discussion du cahier des charges avec l'exploitant d'un casino. Décider ensuite que l'intercommunalité peut opérer un prélèvement sur le produit des jeux alors que, juridiquement, monsieur le président de la commission des lois, ce sont les relations entre la commune et l'exploitant de l'établissement de jeu qui prévalent, peut poser problème.

Le deuxième problème est économique et financier. Certaines communes investissent beaucoup car elles supportent des charges particulières. C'est le cas des communes touristiques. Je m'exprime ici à la demande de mon collègue Marc Francina, maire d'Evian, qui préside l'association des stations classées et le sait mieux que d'autres. C'est bien beau de transférer les ressources, mais il faut aussi parler des charges : les établissements thermaux, les hippodromes, les services particuliers liés aux activités touristiques sont financés par le jeu.

Ce système est très équilibré et je ne souhaite pas que cet équilibre soit remis en cause. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP se joint à la demande de retrait de l'amendement formulée par le ministre et le rapporteur général. Si cet amendement était maintenu, nous voterions contre, bien évidemment.