Intervention de Ségolène Royal

Je veux juste dire quelques mots au sujet de cet article 6, qui est également un article très important de ce projet de loi. Il précise en effet le dispositif permettant de faciliter le financement des travaux d’efficacité énergétique par les sociétés de tiers-financement.

Il a fallu un travail très approfondi pour finaliser ce projet. Je voudrais saluer les travaux de la commission spéciale et ceux de la rapporteure, Mme Sabine Buis, puisque cet article a été précisé et enrichi par un amendement adopté en commission spéciale.

Les sociétés de tiers-financement vont donc voir le jour. Leur actionnariat sera majoritairement formé par les collectivités locales qui sont rattachées à une collectivité territoriale de tutelle. Elles ne seront donc pas soumises aux conditions d’agrément des établissements de crédit et des sociétés de financement : elles bénéficieront donc d’une dérogation au monopole bancaire. Certaines régions se sont déjà positionnées sur cette question et attendaient ce projet de loi avec impatience : elles donc vont pouvoir avancer.

Le dispositif renvoie à un décret très important. Comme je m’y étais engagée au cours des travaux de la commission spéciale – j’avais pris l’engagement qu’il vous soit remis au moment du débat et avant le vote du texte –, le projet de décret va vous être distribué dans l’hémicycle. J’ai donc tenu l’engagement que j’avais pris, et, comme vous le verrez, le régime prudentiel applicable à ces sociétés pourra être simplifié et allégé, compte tenu de leur objet limité.

Le mécanisme de tiers-financement doit contribuer à soutenir le volet de rénovation thermique des logements, en permettant aux personnes et aux familles qui n’ont pas les moyens de faire l’avance des fonds de bénéficier, de la part de ces sociétés, pilotées par les régions, de prêts et d’avances de trésorerie.

Il contribue donc à ce volet de rénovation, auquel Sylvia Pinel a été bien évidemment associée, dans le cadre du plan de relance du logement.