Intervention de Cécile Duflot

L’amendement no 2117 , supprime, après le mot « habitation », la fin de l’alinéa 2.

Quant à l’amendement no 2576 , il propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 3. Suite à la discussion que nous avons eue en commission et aux réserves que nous avions émises à l’idée du décret en Conseil d’État, en raison du délai et des demandes qui pourraient être adressées aux sociétés de tiers-financement, il nous a semblé que des obligations trop importantes auraient pour conséquence de bloquer la mise en oeuvre du tiers-financement. Or ces sociétés sont par nature très différentes des organismes bancaires.

Je tiens également, comme vient de le faire la ministre, remercier la rapporteure du travail accompli en la matière ainsi que tous ceux qui ont travaillé sur ce projet de décret, lequel lève effectivement toutes les difficultés qui auraient été susceptibles d’attenter au développement du tiers-financement. Il sera, nous en sommes sûrs, publié dans la rédaction qui vient de nous être communiquée, et en tant que décret simple, non en tant que décret en Conseil d’État, ce qui permettra d’aller beaucoup plus vite.

Il permettra de mettre en oeuvre, dans des conditions de sécurité mais aussi de grande efficacité et d’innovation, le tiers financement tel que certaines collectivités locales – je pense à la Picardie ou à l’Île-de-France – ont commencé à le mettre en oeuvre.

En conséquence, monsieur le président, je retire mes deux amendements nos 2117 et 2576 .