Intervention de Ségolène Royal

Vous avez, monsieur le député, satisfaction avec la dérogation au monopole bancaire. Quant aux délais d’application, ils sont réduits à zéro, si j’ose dire, puisque vous avez en main, comme je m’y étais engagé, ce projet de décret dont nous avons accéléré la rédaction, pour permettre justement à la représentation nationale d’avoir les idées claires.

Je crois que nous vivons un moment assez exceptionnel puisque les parlementaires disposent du décret d’application, ce qui permet une belle visibilité sur ce qui est voté et sur ce qui sera effectivement mis en place. Cela va permettre aux régions, qui sont d’ailleurs en congrès, de se mobiliser pour mettre en place rapidement le dispositif de façon que ce dernier puisse – c’est mon souhait – intervenir au moment où le crédit d’impôt sera opérationnel, c’est-à-dire très rapidement.