Intervention de François Brottes

Le décret a été diffusé en séance : cela mériterait un grand moment de solennité. Je ne vais pas entonner la Marseillaise, mais il est vrai que ce n’est pas fréquent.

Permettez-moi, puisque j’en suis également garant, de vous rappeler que vous avez promis que les ordonnances seraient également présentées avant la fin du vote définitif du projet de loi. Je crois que c’est important que nous puissions avoir, sur ce point aussi, des assurances. Je ne mets naturellement pas en doute vos engagements, d’autant que vous faites la preuve, avec ce projet de décret, que vous savez entendre les préoccupations du Parlement sur ces questions.