Intervention de Serge Letchimy

Il est très difficile d’expliquer à nos concitoyens qu’une fois une loi définitivement adoptée, il leur faut attendre pendant des années des décrets d’application – qui parfois ne sont jamais publiés ! Il m’est ainsi arrivé d’attendre un décret jusqu’à trois ans ! Je tenais donc à saluer ce qui est fait aujourd’hui. Il faut que le Gouvernement prenne l’habitude – peut-être pas forcément aussi rapidement que vous avez pu le faire, madame la ministre ! – de publier les décrets d’application dans des délais acceptables pour la démocratie.